Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-01-24 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-84818
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.84818...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Akim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2006, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-86004
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.86004...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yashar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 4 juillet 2006, qui, pour non-respect d'une mesure d'assignation à résidence par un étranger faisant l'objet d'une proposition d'expulsion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-87297
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87297...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1032 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, et infractions au code de la route, l'a condamné à 4 mois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-87299
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87299...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1033 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 100 euros d'amende ; Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-88080
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Avis de la... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88080...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET du pourvoi formé par la caisse d'épargne et de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-88113
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88113...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en bande organisée et avec arme en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2007, 06-88351
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Crimes et délits flagrants - Stupéfiants - Pesée des substances saisies avant leur destruction -... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88351...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X... Fayçal, contre l'arrêt de la chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2007, C.82/06
...C.82/06...T 7 C 82/06 Arrêt du 24 janvier 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties B. _ , recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage AC, recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 20 janvier 2006. Faits: A. B. _ , séparée, mère de trois enfants, est au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, fondée sur une...
