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Recherche de num_arret:05 date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 05/10950

...05/10950...3ème chambre 3ème section No RG : 05 / 10950 Assignation du : 19 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Jean- Pierre X... dit Pierre DE Y... ...... représenté par Me Jean- Marc CIANTAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 913 DÉFENDEURS Association LES INDEPENDANTS DU PREMIER SIECLE, 3 rue Hautefeuille 75006 PARIS représentée par Me Valérie DELPUECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0244 S. A. R. L. PILOTE 24, 4 rue de la Miséricorde 24000 PERIGUEUX représentée par Me DOMINIQUE AUDRERIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0446, Me Alain...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 05/15996

...05/15996...3ème chambre 3ème section Assignation du : 09 Août 2005 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSES SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL 24 rue du ROCHER 75080 PARIS C. R. C. M. M DE LA REGION NORD 3 Boulevard DAUNOU- BP 72 62201 BOULOGNE SUR MER CEDEX C. R. C. M. M DU LITTORAL DE LA MANCHE 1 Avenue du Chalutier " SANS PITIE "- BP 130 22191 PLERIN CEDEX C. R. C. M. M DU FINISTERE KERADENNEC-2 Allée Saint- GUENOLE 29557 QUIMPER CEDEX 9 C. R. C. M. M MORBIHAN ET LOIRE- ATLANTIQUE 25 rue François Guhur " LA FORET " 56408 AURAY CEDEX C. R. C. M. M DE VENDEE 3 Avenue CARNOT 85100 LES SABLES D OLONNE...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3
 
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