Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 2006, 05-87658
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87658...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2006, B.140/05
...B.140/05...Cause T 7B 140/05 Arrêt du 12 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet C. _ , recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande,avenue du Théâtre 1, 1001 Lausanne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 6 décembre 2005 Considérant:que par acte du 19 décembre 2005, C. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 6 décembre 2005 du Tribunal administratifdu canton de Neuchâtel et demandé, simultanément, l'octroi de l'assistancejudiciaire pour la...
