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...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87736...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mouhssine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date...

...U.490/05...Cause T 7U 490/05 Arrêt du 22 novembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre T. _ , intimé, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate,place Pépinet 4, 1002Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 septembre 2005 Faits: A.T. _ , né en 1975, travaillait comme manoeuvre et était assuré contreles accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidentsCNA. Pour éviter de tomber du pont...