Recherche de num_arret:04 date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2008, 04/00537
... DECISION 2004-04-13 Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal de grande instance de...ARRET No du 20 FEVRIER 2008 R. G : 04 / 00537 C- CD Décision déférée à la Cour : jugement du 13 avril 2004 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 98 / 2239 S. A GENERALI ASSURANCES IART C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD SA FUSELLA S. A. MULTICOM X... SA AXA ASSURANCE IARD STE SOCOTEC SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. C. I. RAFFALLI DE FORESTE S. A HYPERMARCHE RAFFALLI- SUPER U COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 04/00130
...04/00130...SD / DICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01431 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG04 / 00130 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 11120 MARCORIGNAN Représentant : Me MEGNIN substituant la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER-BIDOIS avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : SARL HELI CHAMPAGNE ARDEN-HCA prise en la personne de son représentant légal en exercice, Aérodrome de Reims Prunay 51360 PRUNAY Représentant : Me CLERMONT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0052, 20 février 2008, 08/04
...08/04...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien X... né le 12 avril 1987 à Yaoundé Cameroun de nationalité camerounaise domicilié 39, Altescherheim - Francfort - Allemagne Ayant pour conseil Maître Simone BRUNET, avocat du barreau de Poitiers...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 20 février 2008, 08/04ETR
...08/04ETR...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien X... né le 12 avril 1987 à Yaoundé Cameroun de nationalité camerounaise domicilié 39, Altescherheim - Francfort - Allemagne Ayant pour conseil Maître Simone BRUNET...
