Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-03-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 mars 2006, 04VE03340
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060321-04VE03340...Vu l'ordonnance en date du 14 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 octobre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article 351-3 du code de justice administrative et du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 mars 2006, 04VE03572
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060321-04VE03572...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2004 et en original le 23 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201388 en date du 14 octobre 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/35526
...04/35526...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 35526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X...... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37028
...04/37028...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle PALERMI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37056
...04/37056...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12691 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37057
...04/37057...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12694 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 31140 LAUNAGUET comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37058
...04/37058...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 mars 2006, 04/01731
...04/01731...AFFAIRE : N RG 04/01731 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI avocat au barreau de ST PIERRE INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES SUR MER Représentant : Me Eric Pierre POITRASSON avocat au barreau de SAINT PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/01811
...04/01811...21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christian Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Maryse Y... épouse BRIZARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patrick Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2006, 04/04330
...04/04330...21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Solange X... épouse Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Annie A... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S...
