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... DECISION Cour d'appel d'Agen chambre sociale 2004-04-27 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Agen, 27 avril 2004 qu'en septembre 1995, M. X... a été embauché par la société Delta systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Delta Manlift, spécialisée dans les matériels de manutention et de levage, en qualité de "délégué réception clientèle" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel ; que ses fonctions consistaient à préparer...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.45203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant en cause d'appel que devant la Cour de Cassation, a été par suite d'une erreur matérielle désignée dans l'arrêt susvisé comme partie en défense ; Attendu que l'ADAMI s'est associée aux moyens du pourvoi dans son mémoire en intervention déposé au greffe le 2 mai 2005 ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte et de rectifier l'arrêt comme suit : - pages 1 et 2, dans son chapeau : "Sur le pourvoi formé par...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.47481...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché en qualité de tourneur par la Société Caterpillar France à compter du 5 mars 1984 ; qu'il a occupé différents emplois, en dernier lieu celui de technicien d'atelier ; que par lettre du 12 décembre 2000, il a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste de travail au cours d'un travail de nuit, d'avoir été retrouvé endormi, et d'avoir, le lendemain, proféré des injures à l'encontre du contremaître, puis...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.87454...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages illicites ; Vu le mémoire...