Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2005, 03-87710
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.87710...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Norith, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2005, 03-87911
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.87911...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sonia, - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2005, 03-87912
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.87912...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sonia, - Y... Hana, épouse X..., - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2005, 03-87969
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.87969...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2005, P.40/03
...P.40/03...T 7 P 40/03 Arrêt du 9 février 2005 Ire Chambre MM. et Mmes les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ferrari, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, recourante, contre T. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 mars 2003 Faits: A. T. _ , né le 21 mars 1956, est au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires. Le 9 juin 2001, il a épousé S. _ , née le 20 mars 1956. Suite à la diminution de sa rente d'invalidité, la Caisse cantonale vaudoise de...
