Recherche de num_arret:03 date_arret:2004-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2004, 03-87781
...ECLI:FR:CCASS:2004:03.87781...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Sur le pourvoi formé par : - X... Brahim, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 4 novembre 2003, qui l'a condamné pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2004, 03-88018
...ECLI:FR:CCASS:2004:03.88018...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, la la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-François, contre...
