Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-11-03 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2004:02.46421...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que M. X..., employé par la société Quartz System en qualité d'ingénieur informaticien, a été licencié par courrier du 14 octobre 2000 sans préavis ni indemnités ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester les motifs de son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Besançon, 27 septembre 2002 de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu...

...ECLI:FR:CCASS:2004:02.46644...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, faisant valoir que l'association ARIMC d'Ile-de-France, son employeur, avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine, M. Le X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de réduction du temps de travail prévue par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, conclu entre les organisations d'employeurs des...

...ECLI:FR:CCASS:2004:02.47014...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le...