Recherche de num_arret:01 date_arret:2004-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01084...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01084, présentée pour la société PALLAS-LA GRANDE RECRE, par la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, société d'avocats et Me X..., avocat ; La Société PALLAS-LA GRANDE RECRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01085...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2001 en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, confirmée par l'original le 16 mai 2001 sous le n° 01MA01085, présentée pour la Société d'exploitation RAPP, par Me Z..., avocat ; La Société d'exploitation RAPP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés des 15 juin et 22 novembre 1997 du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01120...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2001 sous le n°01MA01120, présentée pour l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP », par Me MALLET, avocat ; L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association « Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille » SOCIAM, a annulé les arrêtés...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01121...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA001121, présentée pour la Société CASTORAMA FRANCE , par Me A..., avocat ; La Société CASTORAMA FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de Campagne à déroger...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01122...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01122, présentée pour la Société DECATHLON, par Me A..., avocat ; La Société DECATHLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de Campagne à déroger à la règle du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01123...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01123, présentée pour la Société 2ème CLASSE enseigne DEGRIFF JEANS, par Me A..., avocat ; La Société 2ème CLASSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01124...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA001124, présentée pour la Société DIFOR, Me X..., avocat ; La Société DIFOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des Commerçants, Industriels et Artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de campagne à déroger à la règle du repos...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01125...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01125, présentée pour la Société France LOISIRS, Société France LOISIRS, Me X..., avocat ; La Société France LOISIRS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01126...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01126, présentée pour la Société KIABI EUROPE, Me X..., avocat ; La Société KIABI EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité Plan de Campagne à déroger à la règle du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040106-01MA01127...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n°01MA01127, présentée pour la Société LEROY-MERLIN , par Me TUFFAL-NERSON, avocat ; La Société LEROY-MERLIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de Campagne à déroger...
