Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-10-08 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 01-46925
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.46925...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 23 juin 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association Agile, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'association Agile aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2003, 01-70084
... DECISION Cour d'appel de Riom chambre des expropriations 2001-01-25 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que des accords amiables produits par l'expropriant avaient été conclus avec celui-ci sur la base du protocole d'accord du 2 septembre 1993 actualisé, avec 81,58 % des propriétaires représentant 85, 57 % des superficies et retenu que les indemnités d'expropriation devaient être fixées sur la base de ces accords, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2003, C.283/01
...C.283/01...T 7 C 283/01 Arrêt du 8 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier: M. Métral Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, recourant, contre Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, RDTC, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, intimé, concernant X. _ SA Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 29 août 2001 Faits: A. L'entreprise X. _ SA est spécialisée dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2003, H.320/01
...H.320/01...T 7 H 320/01 H 333/01 Arrêt du 8 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez H 320/01 V. _ , recourante, représentée par Me Pierre Lièvre, avocat et notaire, rue P. Péguignat 12, 2900 Porrentruy 2, et H 333/01 G. _ , recourant, représenté par la KPMG Fides, Chemin De-Normandie 14, 1211 Genève 25, contre Caisse interprofessionnelle FRSP-CIAB, La Perche 2, 2900 Porrentruy, intimée, Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 29 août...
