Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-12-03 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 décembre 2002, 01-87854
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.87854...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 24 septembre 2002, qui a rejeté le pourvoi formé par Richard X... contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2001 par la cour d'appel de CAEN ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 décembre 2002, 01-88778
TRAVAIL - Travail clandestin - Recours aux services d'une entreprise exerçant un travail clandestin - Eléments constitutifs - Elément... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88778...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date...
| Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2002, 01
...SENEGAL-COURSUPREME-20021203-01...Arrêt n° 01 du 3-12-2002 Pénal MP - Société Laborex Contre Au AK et cinq autres RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 3 décembre 2002 Maïssa DIOUF , Président Boubacar Albert GAYE et Mame Kaïré Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DEUX ENTRE : 1°/ Le Ministère public ; 2°/ La Société Laborex-Sénégal prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l’étude de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, I.699/01
...I.699/01...T 7 I 699/01 Arrêt du 3 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 octobre 2001 Faits : A. Né en 1954, H. _ a travaillé en dernier lieu comme aide-peintre en bâtiment. En raison de diverses...
