Recherche de num_arret:00 date_arret:2003-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 66 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA00630
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA00630...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000, sous le n° 00MA00630, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la S.C.P. D'ORNANO-RENUCCI-CASTELLA-D'ORNANO, avocats à la Cour ; Classement CNIJ : 61-01-01-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3669 et n° 94 2750 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 février 1990 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mis en demeure de cesser de louer un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01049
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA01049...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000, sous le n° 00MA01049, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3878 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01050
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA01050...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01050, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3877 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 3.833.492 F afférente à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01051
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA01051...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01051, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3225 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un avis à tiers détenteur notifié le 20 novembre 1995 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01202
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA01202...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin et le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA01202, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me FERRANDINI, avocat ; Classement CNIJ : 67-02-04-01 C Mme X demande à la Cour : 1°/ l'annulation du jugement n° 9700219-9700220 en date du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation du département de Haute-Corse à lui payer la somme de 500.000 F 76.224,51 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA02765
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030506-00MA02765...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000, sous le n° 00MA02765, présentée pour M. Adel Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00 798 et n° 00 799 en date du 23 octobre 2000 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de sursis à exécution et dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de suspension provisoire des décisions en date des 20 février et 3 août 1998 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé son admission...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00NC00472
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030506-00NC00472...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui payer une somme de 464 520 F en réparation du préjudice subi du fait de l'omission de ce dernier de déclarer en temps utile à la caisse nationale de retraite des agents des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00PA00069
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030506-00PA00069...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 mai 2003, 00PA02022
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030506-00PA02022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00PA02203
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030506-00PA02203...
