La Jurisprudences de Suisse concernant naturalisations
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
... Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 octobre 2024 FI.2023.0097. Faits : A. Naturalisé... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe d'exemption du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 9C 707/2022
... novembre 2022 ATA/1094/2022. Faits : A. A. _ est né en 1984. Il a été naturalisé suisse le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_707/2022 Arrêt du 25 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2024 , 9C 648/2022
.../1056/2022. Faits : A. A. _ est né en 1988 et a été naturalisé suisse en 2017, à l'âge de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_648/2022 Arrêt du 9 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Raedler et Marie-Laure Percassi, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2023 , 6B 1202/2022
.... _ . Ressortissant de Z. _ et titulaire d'un permis C, il a déposé une demande de naturalisation dont l'examen a été... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1202/2022 Arrêt du 2 août 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Violation grave...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1C 428/2022
..., 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_428/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1F 4/2023
... février 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_4/2023 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, Tribunal administratif fédéral, Cour VI, case postale, 9023 St-Gall. Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2023 , 1C 480/2022
... de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_480/2022 Arrêt du 10 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Sylvain Bogensberger, avocat, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 1C 117/2022
..., Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale, recours... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_117/2022 Arrêt du 8 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , agissant par B. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2023 , 5A 320/2022
... renouvellement de son passeport américain, de sa procédure de naturalisation et du transfert du domicile de l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_320/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Mossaz, avocat, recourant, contre 1. B.A. _ , représentée par Me Olivier Seidler, avocat, 2. C.A. _ , c/o B.A. _ , représentée par Me Raffaella Meakin, curatrice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2023 , 1C 350/2022
... Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_350/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luc del Rizzo, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation...
