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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1981, 88/81-ADM et 89/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811209-8881ADM-8981ADM...Vu l'ordonnance n°- 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n°- 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n°- 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu les deux requêtes introductives d'instance déposées et enregistrées au greffe...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1981, 91/81-ADM et 100/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811209-9181ADM-10081ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu 1° la requête présentée par le sieur B Aa Ac, Adjoint d'Administration Académique...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 décembre 1981, 101/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811202-10181ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société MELVINO, dont le siège social est à Andranomahery, route...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 décembre 1981, 94/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811202-9481ADM...Araky ny didy hitsivolana laharana faha 60-048 tamin'ny 22 Jiona 1960 mametra ny fombafomba arahina eo anoloan'ny Fitsarana miandraikitra ny Ady ifanaovana amin'ny Fanjakana ao amin'ny An Ad, novàn'ny hitsivolana laharana faha 62-073 tamin'ny 29 Septambra 1962 ; Araky ny hitsivolana laharana faha 62-055 tamin'ny 20 Septambra 1962 momba ny Fehezan-dalàna ankapobeny mifehy ny Fanoratana amin'ny bokim-panjakana sy ny hajia, indrindra fa ny andininy faha 37 ; Sy ny lalàna laharana faha 61-013 tamin'ny 19 Jolay 1961 nanorina ny An Ad novàn'ny hitsivolana laharana faha 62-091 tamin'ny 1...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 novembre 1981, 139/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811118-13981ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Contrôleur principal d'Etat en service à l'Inspection des...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 novembre 1981, 34/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811118-3481ADM...Vu l'ordonnance n°- 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-073 du 20 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n°- 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n°- 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société d'Aménagement et de mise en valeur de la vallée du...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 novembre 1981, 96/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811111-9681ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par l'ex-adjoint technique des Eaux et Ac A Ab, domicilié au lot VK 17 A...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 novembre 1981, 136/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811104-13681ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A Aa, transporteur demeurant à Ambodiampaly-Brickaville et ayant pour...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 28 octobre 1981, 85/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811028-8581ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, économe des établissements scolaires, élisant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 octobre 1981, 137/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19811021-13781ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame B A Jean Baptiste née RAVOLANAIMANGA, domiciliée à Ambalamahalova...