La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant madagascar - page 4

... Madagascar, a obtenu, le 5 juin 2008, un certificat de nationalité française. 2. Considérant que celui...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° R 20-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme P Q, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.835 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion...

..., PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 M. T W, domicilié Adresse 1 Madagascar a formé le...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° A 20-14.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 M. T W, domicilié Adresse 1 Madagascar a formé le pourvoi n° A 20-14.662 contre l apos;arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d apos;appel de Paris pôle 1, chambre 1...

.... En l apos;espèce, Mme D H née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Madagascar a contracté...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10433 F Pourvoi n° R 20-50.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Le procureur général près la cour d apos;appel de Lyon, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-50.004 contre l apos;arrêt rendu le 21 janvier...

... filiation maternelle pour être né le Date anniversaire 1 1981 à Localité 1 Madagascar de M. H V...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° A 19-22.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 M. W V U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-22.984 contre l apos;arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d apos;appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le...

... commettant, vers ses agences de Madagascar et même de Mayotte ; qu apos;en statuant comme elle l apos;a fait...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° F 19-18.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Agence de transit amatrans, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-18.688 contre l...

... attaqué d'avoir dit que Mme U... Q..., se disant née le ... à Madagascar, n'était pas française ; Aux...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10231 F Pourvoi n° R 19-23.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme E... U... Q... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-23.734 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant au procureur...

...'agence conseil en communication Réunion, Mayotte, Madagascar, H..., Comores » ; qu'à la rubrique intitulée « N...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° N 20-11.936 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La...

... parallèlement à faire annuler à Madagascar son mariage en controuvant un cas de bigamie du chef de son épouse en...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10184 F Pourvoi n° R 19-24.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 Mme Y... J..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-24.976 contre les arrêts rendus les 20 septembre 2018 et 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans...

... biens, qui ne percevait plus de rémunération depuis leur installation à Madagascar, ne disposait d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° Q 18-15.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme B... K..., épouse U..., domiciliée ... , 2°/ la société Selva, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la... ... allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal... R... s'est considérablement enrichie au...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-84.700 F-P+B+I N° 1915 SM12 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme R... Y..., partie...