| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1C 252/2021
... République de Madagascar, lors d'un contrôle de police, à Cornaux NE, le 28 janvier 2020. Le Service... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_252/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel, Malvilliers, Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers, Département du développement territorial et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2021 , 5A 933/2020
... sont rencontrés lors de vacances à Madagascar. Le 27 décembre 2015, C. _ est né de la relation hors... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_933/2020 Arrêt du 14 avril 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Sylvie Saint-Marc, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Micaela Vaerini, avocate, Objet mesures provisionnelles lieu de résidence de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mai 2019 , 2C 920/2018
... du 22 janvier 2018. A. _ a eu deux enfants d'une précédente relation à Madagascar, en l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_920/2018 Arrêt du 28 mai 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Stadelmann et Haag. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , toutes les deux représentées par Me Martine Dang, avocate, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations. Objet Refus d'une autorisation de séjour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 février 2019 , 2D 7/2019
... à Madagascar. Invoquant l' art. 8 Cst. , elle fait valoir qu'une de ses compatriotes, qui a étudié... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_7/2019 Arrêt du 11 février 2019 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 octobre 2017 , 1B 428/2017
... acquitté. En novembre 2015, il a quitté Madagascar pour revenir en Suisse. Le 7 mars 2016, le Parquet... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_428/2017 Arrêt du 16 octobre 2017 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Karlen, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel. Objet procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 octobre 2017 , 2C 193/2017
... contraire. Celle-ci pourra en effet, une fois à Madagascar, exercer une activité lucrative qui permettra au... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_193/2017 Arrêt du 13 octobre 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Stadelmann et Christen, Juge suppléante. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par CCSI/SOS Racisme Centre de contact Suisses-Immigrés, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2017 , 1B 214/2017
... prétendument commis à Madagascar, entre 2000 et 2002, sur une fillette alors âgée de dix ans. Le prévenu a nié... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_214/2017 Arrêt du 12 juin 2017 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel. Objet procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2016 , 1B 168/2016
... novembre 2015, il a quitté Madagascar pour revenir en Suisse. A la suite des plaintes déposées les 14 et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_168/2016 Arrêt du 29 septembre 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 décembre 2012 , 2C 1187/2012
..., et Y. _ , ressortissante de Madagascar, contre la décision du 3 août 2012 de révoquer l...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1187/2012 T 0/2 Arrêt du 4 décembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 février 2012 , 8C 72/2012
... juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , Madagascar, recourant...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_72/2012 Arrêt du 27 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , Madagascar, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal...