La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant luxembourg
... anonyme, dont le siège est Adresse 32 Luxembourg, 13°/ à la société Chubb European Group SE, dont...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 500 F-B Pourvois n° V 22-16.275 U 22-18.666 K 22-18.888 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 I. 1°/ M. GZ D, domicilié Adresse 7, 2°/ M. WF E, domicilié Adresse 16, 3°/ M. SE M, domicilié Adresse 26, 4°/ M. X V...
... Paribas, société anonyme, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ à M. F N, 3°/ à Mme O...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° C 21-25.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. K J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-25.892 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel...
... Luxembourg, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10246 F Pourvoi n° D 22-22.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Soprano INC, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, prise en son établissement Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-22.861 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 16 mai 2024, 23-21.821
... Luxembourg Luxembourg, existant conformément aux lois du Luxembourg, venant aux droits de la SAS Nacc...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : U 23-21.821 Demandeurs : la société Morne Vergain Darboussier MVD Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : la société B-Squared Investments Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50478 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La sociét...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 16 mai 2024, 23-22.808
... Life Luxembourg, société anonyme, société de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 4...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 23-22.808 Demandeurs : la Société civile immobilière et financière Localité 9 Avocats : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeurs : la société Vabermain et autres Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50464 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400235
... Luxembourg, ayant sa succursale française située Adresse 9, 7°/ à M. H X, pris en qualité d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvois n° X 23-10.324 X 23-13.383 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - Mme D M, domiciliée Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 23-10.324
... le siège est Adresse 8 Luxembourg, ayant sa succursale française située Adresse 9, 7°/ à M...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvois n° X 23-10.324 X 23-13.383 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - Mme D M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-10.324 contre un arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour...
... Luxembourg, ont formé le pourvoi n° P 23-11.627 contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10220 F-D Pourvoi n° P 23-11.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. T S représentant l'Entreprise individuelle T S à l'enseigne W, domicilié Adresse 1 et Adresse 5, 2°/ la société The Factory...
... Luxembourg, ont formé le pourvoi n° Q 23-11.628 contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10221 F-D Pourvoi n° Q 23-11.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. Z V représentant l'Entreprise individuelle Z V à l'enseigne U, domicilié Adresse 1 et Adresse 5, 2°/ la société The Factory...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42410220
..., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10220 F-D Pourvoi n° P 23-11.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. T S représentant l'Entreprise individuelle T S à l'enseigne W...
