La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg - page 5

... Luxembourg, le 22 février 1974. Alain POHER...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Gaston MONNERVILLE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. François LUCHAIRE. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 22 février 1974. Alain POHER

... Luxembourg, le 22 février 1974. Alain POHER...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Gaston MONNERVILLE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. François LUCHAIRE. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 22 février 1974. Alain POHER

... constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1971...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Paul COSTE-FLORET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23...

... constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1971...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Paul COSTE-FLORET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23...

... Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 11 juin 1970 par le Premier Ministre, en application des dispositions de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si le traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970, ainsi que la décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement...

... Luxembourg, le 24 février 1968. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968. Gaston MONNERVILLE.

... Luxembourg, le 24 février 1968. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968. Gaston MONNERVILLE.

... du Luxembourg, le 23 février 1965. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. François LUCHAIRE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Charles LE COQ DE KERLAND. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1965. Gaston MONNERVILLE.

... du Luxembourg, le 23 février 1965. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel, Décide : M. François LUCHAIRE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Charles LE COQ DE KERLAND. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1965. Gaston MONNERVILLE.

... constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 17 février 1962. Gaston MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu 1'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ; Vu la décision en date du 18 juin 1960 par laquelle il a nommé un membre Conseil constitutionnel, Décide : M. René CASSIN est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 17 février 1962. Gaston MONNERVILLE