La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/02/1968 | FRANCE | N°18

France | France, Conseil constitutionnel, 24 février 1968, 18


Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.

G

aston MONNERVILLE.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.

Gaston MONNERVILLE.


Synthèse
Numéro de décision : 18
Date de la décision : 24/02/1968
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 24 février 1968 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°18 NOM du 24 février 1968
Origine de la décision
Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1968:18.NOM
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award