La Jurisprudences de Suisse concernant loi n° 94-126

.... 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts cités. Il en va ainsi...T 0/2 6B_382/2008 /rod Arrêt du 5 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Juge présidant, Wiprächtiger et Ferrari. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, intimés, tous représentés par Me Christian Luscher, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Plainte pénale; prescription, recours...

...c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts cités. Il en va ainsi lorsqu'une décision finale...T 0/2 1B_185/2007 Arrêt du 30 novembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, contre B. _ et consorts, intimées, représentées par Me Danielle Preti, avocate, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet séquestre...

Art. 92 et 93 LTF; décision incidente sur la compétence en matière pénale. L'art. 92 LTF ne s'applique pas à une décision, rendue en... ..., notamment par la décision finale ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid...T 0/2 1B_88/2007 /col Arrêt du 12 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Maîtres Albert-Louis Dupont-Willemin et Jean-Marie Crettaz, avocats, contre B. _ , représenté par Me Birgit Sambeth...

... 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts cités...T 0/2 6B_149/2007 /rod Arrêt du 17 juillet 2007 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Guy Stanislas, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet Faux témoignage art. 307 CP, recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 janvier 2007. Faits : A. Par décision du 19 décembre...

.... 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les arrêts cités; Walter Kälin, op. cit., p. 342 et les références...T 0/2 2P.51/2007/ 2P.210/2006 /svc Arrêt du 4 juillet 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, contre Ville de Genève, Direction de l'organisation urbaine, et des constructions, case postale 3983, 1211 Genève 3, intimée, représentée par Me David Lachat, avocat, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale...

... cf. ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts...T 0/2 6B_71/2007 /rod Arrêt du 31 mai 2007 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Freddy Rumo, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet Tentative d'escroquerie art. 146 al. 1 CP, etc. recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 15 février 2007. Faits...

.... 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts cités. Tel n'est pas le cas...T 0/2 6P.45/2007 6S.97/2007 /viz Arrêt du 29 mars 2007 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Céline Merminod, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet 6P.45/2007 art. 29 al. 1 et 32 al. 1 et 2 Cst; art. 6 CEDH procédure pénale...

... réparéultérieurement, notamment par le jugement final ATF 127 I 92 consid. 1c p.94; 126 I 97 consid. 1b p. 100, 207...5P.233/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 21 août 2006IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Escher, Juge présidant,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat, contre Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton duValais, Palais de Justice, 1950Sion 2. art. 9 et 29 Cst. refus de l'effet suspensif à un recours en nullité contrele refus de l'assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision du Président de la Cour...

... irréparable ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 98 Ia 326...T 0/2 1P.622/2005 /viz Arrêt du 23 décembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. A. _ , recourant, représenté par Me Gonzague Villoz, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, case postale 56, 1702 Fribourg. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal...

... final ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les...T 0/2 1P.434/2005 /col Arrêt du 21 décembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourante, représentée par Me Guy-Philippe Rubeli, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. autorisation de construire; permis d'occuper, recours de...