La Jurisprudences de Niger concernant loi n° 83

...’y avoir lieu à dépens au regard de la nature sociale de l’affaire ; Vu la loi n°2004-50 du 22 juillet...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.A. S.A, Avenue de la Chambre de commerce, Aa, représentée par son Directeur Général, assistée de Me F.L. Avocat à la cour ; Demanderesse d’une part ; ET : J.S.A. Magasinier en service à la logistique de la M. A...

... constitué du prévenu A Ac, contre l’arrêt N° 83 du 24 juin 2013 de la Chambre correctionnelle de la susdite...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre Février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A Ac, né le … … … à …, franco-sénégalais, domicile 48 Ter, Rue Aa 941100 Saint-Maur-des-Fossés/France,assisté de Me Moussa Coulibaly et Kadri Oumarou Sanda, avocats au Barreau de Ab ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° B X C, Administrateur et...

... 2013 ; Vu l’ordonnance n° 2010-16 du 15 avril 2010 en ses articles 82 et 83 Vu le recours en...PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, dactylographe domiciliée à Ab, quartier Ad C A...

..., les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi cinq octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier CAFER, assistée de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour et MP ; D'une part ET : Aa Af et Ac Ab, respectivement Maire de la Commune Ae Ad et Commandant de la Police Municipale ; D'autre...

... conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour d'Appel le 12...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Z C, commerçant demeurant à Zinder ; D'une part ET : A B Y, commerçant àZinder, assisté de Maître Abdouramane Galy, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur...

... sort sous peine de cassation Arrêt n°83-6/P du 15-3-1983, BPACE N°15 à 18 P.131 et 132; Attendu qu...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B X, détenu s/c du régisseur de la prison civile de Zinder, assisté de Maître Moussa Kochi Maina avocat au cabinet Manou Kimba, Avocat à la Cour, et 5 autres ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du...

RETRACTATION - CONDITIONS DE LA RETRACTATION Le requérant ne peut obtenir la rétractartion d'un arrêt de la Cour Suprême en invoquant... ... Cour en-application de l'article 83 alinéa 2 de la loi n° 2000-10 du 14 août-2000 sur la Cour Suprême...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 An Bv C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : An Bv AJ Al, condamné et détenu à la prison-civile de...

AUTORISATION D'INSCRIPTION EN FAUX- SURSIS A STATUER Le pourvoi à l'occasion duquel l'inscription en faux a été accordée ayant été jugé la... ... Cour en-application de l'article 83 alinéa 2 de la loi n° 2000-10 du 14 août-2000 sur la Cour Suprême...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Av Bh C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Av Bh AO Ax, condamné et détenu à la prison-civile...

Régularité des jugements une mention destinée à établir la régularité d'un jugement ne peut entrainer sa nullité s'il est établi par les... ... Cour en-application de l'article 83 alinéa 2 de la loi n° 2000-10 du 14 août-2000 sur la Cour Suprême...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Am Bx C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Am Bx AO Ak, condamné et détenu à la prison-civile de...

...ARRET n° 0105 DU 03/06/2002 Civil A.A. Me...ARRET n° 0105 DU 03/06/2002 Civil A.A. Me Chaibou KADER Contre 1 Commandant M.N.ETAT DU NIGER Me Ibrahim CISSE PRESENTS Salissou Ousmane, Président Karidio Daouda ; Nouhou Mounkaila, Conseillers Mme Moustapha Ramata, Greffier...