La Jurisprudences de Suisse concernant loi n° 430
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
.... 292 CP et délits au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants LStup et de la loi fédérale sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2024 , 6B 113/2024
... cantonal du canton de Vaud, du 1er décembre 2023 n° 175 PE21.011708/AFE. Faits : A. Par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_113/2024 Arrêt du 14 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Frais, indemnit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 9C 638/2022
... de 72'430 fr. 80, sous déduction d'une réduction de l'impôt sur la fortune sur le plan cantonal 25... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_638/2022 Arrêt du 24 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Lambelet Associés SA, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Garantie de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 avril 2023 , 6B 397/2022
... livraison. Le 6 février 2018 cas n° 13, A. _ a organisé le transport et la livraison de 430fingers de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_397/2022 Arrêt du 19 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 970/2022
... canton de Vaud, du 23 mars 2022 n° 82 PE19.008882-//VPT. Faits : A. Par jugement du 14... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_970/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; créance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mars 2023 , 6B 132/2022
... art. 53 CP à l'encontre de A. _ , lequel n'avait pas versé les contributions d'entretien dues pour... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_132/2022 Arrêt du 3 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Donia Rostane, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement; indemnit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 janvier 2023 , 6B 1023/2021
... 23 avril 2021 n° 366 PE19.019201-JUA. Faits : A. A. _ , ressortissante u. _ , née en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1023/2021, 6B_1075/2021 Arrêt du 30 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure 6B_1023/2021 A. _ , représentée par Me Sébastien Friant, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1C 372/2021
... réalisation, la loi n o 10'925 a été adoptée le 14 septembre 2012 par le Grand Conseil genevois, modifiant... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_372/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. C. _ , 2. N. _ , 3. D.D. et E.D. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H.H. _ et I.H. _ , 7. J. _ , 8. K. _ , 9. L. _ , 10. O. _ , 11. A.A. _ et B.A. _ , tous représentés par Maîtres Thomas Barth et Serge Patek...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2023 , 4A 219/2021
...-dessus bord après le passage d'une vague. Le pilote, qui observait le skieur qu'il traînait, n'a pas vu sa... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_219/2021 Arrêt du 25 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Maugué, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ , représentés par Me Philippe Zoelly, avocat, intimés. Objet acte illicite; prescription; interruption...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2023 , 6B 357/2022
... procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 5 ad art. 430 CPP . De la même manière que la condamnation aux... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_357/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier: M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eve Dolon, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de...
