La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant loi n° 128
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 36/S/CJ/CS
... ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 314/S/2016 Pourvoi n° 135/RP/15 du 24 novembre 2015 Arrêt N° 36/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Y Ag Ab C/ Société Générale de Banques au Cameroun RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 70
... ; » Attendu qu’en vertu de l’article 35 de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 364/S/2016 POURVOI n° 145/RP/14 du 10 octobre 2014 Arrêt N° 70/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société PILCAM C/ B Paul RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans...
| Cameroun, Cour suprême, 25 octobre 2018, 34/SOC
... d’appel du Littoral, en cassation de l’arrêt n° 128/SOC rendu le 27 mai 2015 par ladite Cour...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°241/S/2015 POURVOI n° 62/RP/15 du 08 juin 2015 AFFAIRE : Société INNOVATION R.H. C/ C Aa Ab Arrêt N° 34/SOC du 25 octobre 2018 RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 247/CIV
... troisième moyen de cassation conforme à l’article 35 1 e de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 ci...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac...
| Cameroun, Cour suprême, Section spécialisée, 17 décembre 2013, 013/SSP/2013
... Vu les pièces du dossier ; Vu le Code de Procédure Pénale ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Cq Ag et d’Intervention ZC XCYZ, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ XZ CH Ap Cn, ayant pour conseils Maîtres Jean...
| Cameroun, Cour suprême, Section spécialisée, 17 décembre 2013, 016/SSP/CS
... les pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept Décembre; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : AL Bg ayant pour conseils Maîtres KAMDEM MATCHOUADEM et NDEM André Léonard, tous deux Avocats à Yaoundé, AM AY Aj Ar ayant pour conseils Maîtres NGOUPA MBEKE Frédéric, MBUNY Jacques, NANA Raphaël et DJEUKO Jean Avocats à Bf et la société civile...
