La Jurisprudences de Cameroun concernant indemnisation dommage corporel
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 108/Soc
... simplement en ce que le dommage indemnisé soit réel, certain, sérieux, licite et légitime ; « Il suit de là...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, AH Ac, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI...
| Cameroun, Tribunal de première instance de dschang, 07 janvier 2010, 03/
DROIT DES ASSURANCES - CODE CIMA - INSOLVABLE - RECOURS DE LA VICTIME CONTRE L'AUTEUR DU PRÉJUDICE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION... ... les dommages.17 Cet instrument est venu répondre au souci de concilier les exigences de l’indemnisation...LE TRIBUNAL, L’an deux mille dix et le sept du mois de janvier ; Devant nous, Didier Adjisna, président du Tribunal de première instance de Dschang statuant en matière de contentieux de l’exécution sis au Palais de justice de ladite ville ; Assisté de Maître Douanla Samuel, greffier tenant la plume ; Ont comparu, les nommés Bh Az et Ad Ag, tous transporteur et...
