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Recherche de greffier:DE PRINS LISETTE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 21 juin 2001, C.00.0137.N

Lorsque la demande tend à entendre prononcer le divorce par consentement mutuel, le juge qui annule le mariage des demandeurs modifie l'objet... ...DE PRINS LISETTE...N° C.00.0137.N 1. I. S., 2. V. M. C., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le président Verougstraete en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Dubrulle, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 22 décembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers ; Sur le moyen, libellé comme suit, pris de la violation des articles 146, 180 et suivants, plus spécialement 180, 184, 190, 191 et 193bis du Code civil, 138...

Belgique | 21/06/2001 | Chambre 1n - eerste kamer

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 juin 2001, S.00.0124.N

L'emploi des membres du personnel de l'enseignement libre subventionné est régi par des dispositions générales et impersonnelles qui... ...DE PRINS LISETTE...N° S.00.0124.N ONZE-LIEVE-VROUW-LYCEUM, association sans but lucratif, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre V. H., Me René Bütlzer, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Waûters en son rapport et sur les conclusions de Madame l'avocat général De Raeve ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 25 octobre 1999, par la cour du travail d'Anvers, section de Hasselt ; Sur le second moyen, libellé comme suit, pris de la...

Belgique | 11/06/2001 | Chambre 3n - derde kamer

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 21 mai 2001, S.00.0164.N

La prescription par cinq ans prévue pour tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts, est sans application à... ...DE PRINS LISETTE...N° S.00.0164.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre V. B.. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dirix en son rapport et sur les con-clusions de Monsieur Werquin, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 20 juin 2000 par la cour du travail d'Anvers ; Sur le moyen, libellé comme suit, pris de la violation des ar-ticles 1235, 1376, 2262bis, § 1er, alinéa 1er inséré par la loi du 10 juin 1998...

Belgique | 21/05/2001 | Chambre 3n - derde kamer
 
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