Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Tu dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Tu, 16 décembre 2011, 11/042221

...Tu...R. G : 11/ 04222 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de DIEPPE en date du 24 Août 2011, enregistrée sous le no RG 11/ A/ 00130 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Laurent, Jean-Claude, Fabien, Denis Y... né le 18 Septembre 1969 à DIEPPE 76200 ... 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 11. 10. 2011 Monsieur Laurent Y... ... 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE APPELANT-comparant en personne, assisté par la SCP...

France | 16/12/2011 | Tu

France | France, Cour d'appel de Rouen, Tu, 09 décembre 2011, 11/036311

...Tu...R. G : 11/ 03631 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 23 Juin 2011 enregistré sous le no de RG 10/ A/ 706 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Pierre X... né le 17 Janvier 1927 à ROUEN 76000 EHPAD SAINTE ANNE ... 76000 ROUEN comparant en personne Dans la procédure d'appel, ont été également convoqués par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Monsieur Pascal X... ... 76130 MONT SAINT AIGNAN APPELANT comparant en personne, assisté de Me...

France | 09/12/2011 | Tu
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award