La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre élargie - page 3

Recours en annulation – Aides d’État – Aide à la restructuration préventive de Banca Monte dei Paschi di Siena – Phase préliminaire d’examen... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 24 février 2021  *1 « Recours en annulation – Aides d’État – Aide à la restructuration préventive de Banca Monte dei Paschi di Siena – Phase préliminaire d’examen – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Exception d’irrecevabilité – Qualité d’intéressé – Intérêt à agir – Qualité pour agir – Recevabilité » Dans l’affaire T‑161/18, Anthony Braesch...

Environnement – Directive 2010/75/UE – Émissions industrielles – Décision d’exécution UE 2017/1442 – Grandes installations de combustion –... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 27 janvier 2021  *1 « Environnement – Directive 2010/75/UE – Émissions industrielles – Décision d’exécution UE 2017/1442 – Grandes installations de combustion – Conclusions sur les meilleures techniques disponibles MTD – Article 16, paragraphes 4 et 5, TUE – Article 3, paragraphes 2 et 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires – Application de la loi dans le...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs au respect ou au non-respect par l’Irlande des décisions-cadres... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mai 2020  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs au respect ou au non-respect par l’Irlande des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption...

Concurrence – Ententes – Marché des enveloppes standard/sur catalogue et spéciales imprimées – Décision constatant une infraction à l’article... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 24 septembre 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Marché des enveloppes standard/sur catalogue et spéciales imprimées – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Annulation partielle pour violation de l’obligation de motivation – Décision modificatrice – Procédure de transaction – Amendes – Montant de base – Adaptation exceptionnelle – Plafond de 10 % du chiffre...

Accès aux documents – Cour de justice de l’Union européenne – Documents détenus par l’institution dans le cadre de l’exercice de ses fonctions... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 20 septembre 2019  *1 « Accès aux documents – Cour de justice de l’Union européenne – Documents détenus par l’institution dans le cadre de l’exercice de ses fonctions administratives – Demande d’accès présentée par un ancien juge du Tribunal – Refus partiel d’accès – Responsabilité non contractuelle de l’Union » Dans l’affaire T‑433/17, Franklin Dehousse, demeurant...

Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. – Motif absolu de refus – Absence de... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mars 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

Concurrence – Ententes – Marché européen de la grenaille abrasive métallique – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mars 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Marché européen de la grenaille abrasive métallique – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des prix dans l’ensemble de l’EEE – Procédure « hybride » décalée chronologiquement –Présomption d’innocence – Principe d’impartialité – Charte des droits fondamentaux – Preuve de...

Aides d’État – Secteur postal – Compensation du coût net résultant des obligations de service universel – Décision déclarant l’aide... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 19 mars 2019  *1 « Aides d’État – Secteur postal – Compensation du coût net résultant des obligations de service universel – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droit de propriété – Liberté d’entreprise » Dans les affaires jointes T‑282/16 et...

Aides d’État – Intervention d’un consortium de droit privé entre banques en faveur d’un de ses membres – Autorisation de l’intervention par... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 19 mars 2019  *1 « Aides d’État – Intervention d’un consortium de droit privé entre banques en faveur d’un de ses membres – Autorisation de l’intervention par la banque centrale de l’État membre – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Notion d’aide d’État – Imputabilité à l’État – Ressources d’État » Dans les affaires jointes...

Responsabilité non contractuelle – Concurrence – Ententes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Amendes – Arrêt... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 12 février 2019  *1 « Responsabilité non contractuelle – Concurrence – Ententes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Amendes – Arrêt annulant partiellement la décision – Remboursement du montant principal de l’amende – Intérêts moratoires – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalit...