La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 47957 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47957 3e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame …, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2022 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Chine, demeurant à … Chine...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48570 et 48586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 3e chambre Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 48570 du rôle et déposée le 22 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50435 3e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50435 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50436 3e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50436 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50320 3e chambre Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50320 du rôle et déposée le 12 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47270 3e chambre Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47270 du rôle et déposée le 6 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, …, née le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47365 3e chambre Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47365 du rôle et déposée le 27 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, agissant en son propre nom et en sa...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50333 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50333 3e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50333 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47036 3e chambre Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière … SCI et consort, …, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

...Troisième chambre...Tribunal administratif No 45910a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2024:45910a 3e chambre Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2021 par la société à responsabilité limitée … SARL, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des...