La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre - page 49
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| Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie - Recours en annulation - Délai... ...Troisième chambre...Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 11 janvier 2012 — Ben Ali/Conseil affaire T-301/11 « Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie — Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure — Absence d’erreur excusable — Demande en réformation de l’acte attaqué — Demande indemnitaire — Irrecevabilité manifeste » 1...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VÖLKL - Marque internationale verbale antérieure... ...Troisième chambre...Affaire T-504/09 Völkl GmbH amp; Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VÖLKL — Marque internationale verbale antérieure VÖLKL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 — Usage...
Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Règlement CE nº 1901/2006 - Demande de dérogation à... ...Troisième chambre...Affaire T-52/09 Nycomed Danmark ApS contre Agence européenne des médicaments EMA « Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Règlement CE nº 1901/2006 — Demande de dérogation à l’obligation de soumettre un plan d’investigation pédiatrique — Décision de rejet de l’EMA — Détournement de pouvoir » Sommaire de l'arrêt 1. Rapprochement des législations — Médicaments à usage humain...
