La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ta - page 3
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04030
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUL EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700452 S.A.S. 6 C/ 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 8 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme K en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04031
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700469 S.A.S. 3 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 3 Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme N en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04038
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHU5 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21700448 S.A.S. 4 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 9 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme Z I en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04045
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04045 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVO EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21700447 S.A.S. 5 C/ 7 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 7 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme P C en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04048
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04048 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVU EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700453 S.A.S. 9 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 9 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme K E en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04050
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04050 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVY EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700455 S.A.S. 5 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme L en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04051
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04051 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV3 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700482 S.A.S. 4 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme S en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04052
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV5 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700483 S.A.S. 4 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme Y en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04054
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHWA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700484 S.A.S. 7 8 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 7 8 Adresse 1 Adresse 12 Localité 2 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 TSA 30136 Localité 3 représenté par Mme F en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04100
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3J EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21600041 S.A.S. Adresse 8 C/ 12 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. Adresse 8 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 12 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme K en vertu d'un pouvoir général...
