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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 20

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France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 20 avril 2018, 16/04137

...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 962/18 RG 16/04137 SC/VD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING EN DATE DU 23 Février 2015 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SA TRANSPOLE ... Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M...

France | 20/04/2018 | Sociale d salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 mars 2018, 16/00535

...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 817/18 RG 16/00535 SC/VD Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 25 Janvier 2016 RG F14/00615 -section 2 GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SOCIETE TRANSPORTS CAILLOT ... Représentée par Me Marjorie X..., avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Loïc Y... ... Représenté par Me Mickaël...

France | 30/03/2018 | Sociale d salle 1
 
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