La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 22/01776
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 980/23 N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU3R MLBR/AL Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Novembre 2022 RG 20/00410 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 juin 2023, 23/00472
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 893/22 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY5P MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Février 2023 RG 22/01363 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDERESSE AU DEFERE APPELANTE : M. N G, demanderesse au déféré Adresse 3 Localité 1 représenté par M. I J Défenseur...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01845
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 717/23 N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K3 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00300 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D C Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01846
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 718//23 N° RG 21/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K5 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00288 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H V Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01847
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 719/23 N° RG 21/01847 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K7 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00289 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme I V Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01848
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 720/23 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LB MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00290 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H G Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01849
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 721/23 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LD MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00291 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01850
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 722/23 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LF MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00292 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P J Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01851
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 723/23 N° RG 21/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LH MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00294 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme F V Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01852
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00296 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H U Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
