Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE / CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne

La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Sixième chambre élargie

28 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Thomas Bindl contre Commission européenne., 08/01/2025, T-354/22

Traitement des données à caractère personnel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 8 janvier 2025  *1 « Traitement des données à caractère personnel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union – Règlement UE 2018/1725 – Notion de “transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers” – Transfert de données à l’occasion de la consultation d’un site...

CJUE | 08/01/2025 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aloe Vera of Europe BV contre Commission européenne., 13/11/2024, T-189/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, troisième mention, du règlement...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ortis contre Commission européenne., 13/11/2024, T-271/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première et deuxième...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Syndicat national des compléments alimentaires (Synadiet) e.a. contre Commission européenne., 13/11/2024, T-274/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aboca SpA Soc. agr. e.a. contre Commission européenne., 13/11/2024, T-302/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, IFIC Holding AG contre Commission européenne., 12/07/2023, T-8/21

Politique commerciale – Protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers – Mesures... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 12 juillet 2023 * « Politique commerciale – Protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers – Mesures restrictives prises par les États-Unis à l’encontre de l’Iran – Sanctions secondaires empêchant des personnes physiques ou morales de l’Union d’avoir des relations commerciales avec les entreprises visées par lesdites...

CJUE | 12/07/2023 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres contre Parlement européen., 05/07/2023, T-115/20

Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Refus du président du Parlement de donner suite à une demande visant à... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 5 juillet 2023  *1 « Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Refus du président du Parlement de donner suite à une demande visant à défendre des privilèges et immunités – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑115/20, Carles Puigdemont i Casamajó, demeurant à Waterloo Belgique, Antoni Comín i Oliveres, demeurant...

CJUE | 05/07/2023 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. contre Parlement européen., 05/07/2023, T-272/21

Droit institutionnel – Membre du Parlement – Privilèges et immunités – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Article 9 du protocole... ...Sixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 5 juillet 2023  *1 « Droit institutionnel – Membre du Parlement – Privilèges et immunités – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Article 9 du protocole no°7 sur les privilèges et immunités de l’Union – Compétence de l’autorité ayant émis la demande de levée de l’immunité – Sécurité juridique – Erreur manifeste d’appréciation – Portée du contrôle du Parlement – Procédure...

CJUE | 05/07/2023 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pollinis France contre Commission européenne., 14/09/2022, T-371/20

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 14 septembre 2022 * « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – Document d’orientation de l’EFSA relatif à l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles – Positions individuelles des États membres – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 3, du...

CJUE | 14/09/2022 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Helsingin Bussiliikenne Oy contre Commission européenne., 14/09/2022, T-603/19

Aides d’État – Transport par autobus – Crédit d’équipement et crédits d’exploitation accordés par la ville d’Helsinki – Décision déclarant... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 14 septembre 2022 * « Aides d’État – Transport par autobus – Crédit d’équipement et crédits d’exploitation accordés par la ville d’Helsinki – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Continuité économique – Droits procéduraux des parties intéressées – Article 6, paragraphe 1, du règlement UE 2015/1589 – Obligation de motivation...

CJUE | 14/09/2022 | Sixième chambre élargie
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award