La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 489

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/05693 SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS SPP S.A.R.L. DARNIS IMMOBILIER C/ Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05317. APPELANTES la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS, SPP en...

...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/02736 M B L veuve Z C/ E Y S.C.P. Y W H S.C.P. H V T S.C.P. T A C X N S.A. CICOBAIL P D Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/3512. APPELANTE Madame M B...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2010 HF N° 2010/787 Rôle N° 10/06281 Z M C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04013. APPELANT Monsieur Z M époux de Mme P J, marié sous le régime de la séparation de biens, né le Date naissance 2 1964 à Localité 4 SYRIE, demeurant Adresse 1 Représenté par la...

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Chambre civile, 1re chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 R. G. : 09 / 01899 FIVA 26 mars 2009 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES 30100 ... comparant, assisté de Mme Elisabeth Z... secrétaire de l'association FNATH, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour...

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Chambre civile, 1re chambre b...R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : assisté de la SCP LEDOUX et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Signification - Irrégularité - L'article 114 du... ...Chambre civile, 1re chambre b...ARRÊT N° 668 R. G. : 07 / 01067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 07 avril 2005 X... C / URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Mars 1943 à ALGER... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Albert HINI, avocat INTIMÉS : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres Aux termes de l'article 1405 du code civil, restent propres les biens dont les époux... ...1re chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 06 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 04014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG : 07 / 3730 APPELANTE : Madame Nadège X... née le 07 Janvier 1978 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ...représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BEAUVARLET, avocat au...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité La victime par ricochet d'un accident... ...1re chambre civile b...RG : 08 / 05250 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 avril 2008 RG N° 2006 / 2107 Z... X... et autres C / Y... Sa AVIVA ASSURANCES CPAM DE ST ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Madame Fadma Z... veuve X... représentée par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assistée de Me Tahar SMIAI avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - /JDF Le médecin doit donner à... ...Chambre civile, 1re chambre b...ARRÊT N° 327 RG : 08 / 03871 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005 X... A... C / Y... Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe X... né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS 84200... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - Force majeure Une société qui prend la responsabilité de... ...1re chambre, section a2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 05 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 07 / 00354 APPELANTE : SARL GAAP anciennement dénommée ABRIDEAL, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZA Le Tuquet 40150 ANGRESSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués...