La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Procédures orales - page 2

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame S P Madame M P Adresse 1 Madame H V Adresse 2 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 5 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame V H Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023 délibéré au : 12 Janvier...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur I U Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023 délibéré au : 12 Janvier...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame V C Monsieur F J Lieu dit Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET EUROPE Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023 délibéré au : 12 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur R N Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023 délibéré au : 12 Janvier...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur P O Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Terminal 2D - Niveau 3 Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame D I Adresse 2 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE Adresse 1 TUNISIE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10 Novembre 2023 délibéré au : 12 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 24 Mai 2024...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur J U Adresse 1 Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET SWITZERLAND Adresse 4 SUISSE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Mars 2023 date des débats : 10 Mars 2024 délibéré au : 17 Mai 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02189 - N° Portalis...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur K I Adresse 1 Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET SWITZERLAND Adresse 4 SUISSE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Mars 2024 date des débats : 15 Mars 2024 délibéré au : 17 Mai 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02194 - N° Portalis...

...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur V F Adresse 1 Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société EASYJET SWITZERLAND Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :24 Mars 2023 date des débats : 17 Mai 2024 délibéré au : 17 Mai 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02214 - N° Portalis...