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La Jurisprudences de France concernant formation:Premiere chambre section a

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03936

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Effets Conformément aux dispositions de l'art. 2075-1 du Code... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/03936 S.A. SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES Nature de la décision : AU FOND...

France | 25/10/2005 | PremiÈre chambre section a

France | France, Cour d'appel de colmar, Première chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03330

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Dissolution - Liquidation Le demandeur, qui se prévaut d'une créance de réparation de malfaçons... ...Première chambre section a...MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03330 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur...

France | 25/10/2005 | Première chambre section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 27 septembre 2005, 04/00450

CHOSE JUGEE - Identité de parties - Nécessité - / En vertu des articles 1350-3°, 1351 du Code civil et 122 du nouveau Code de procédure... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 00450 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE c/ Monsieur Christian Y... MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant ét...

France | 27/09/2005 | PremiÈre chambre section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section a, 23 juin 2005, 04/01676

...Premiere chambre section a...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, le 23 Juin 2005 par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier...

France | 23/06/2005 | Premiere chambre section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 03 mars 2005, 03/05168

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/ 05168 Monsieur Claude X... Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur X... Maître Jean François Z... ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame X... Maître Jean-François Z..., pris en sa qualit...

France | 03/03/2005 | PremiÈre chambre section a
 
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