La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre section a
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03936
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Effets Conformément aux dispositions de l'art. 2075-1 du Code... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/03936 S.A. SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03330
SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Dissolution - Liquidation Le demandeur, qui se prévaut d'une créance de réparation de malfaçons... ...Première chambre section a...MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03330 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 27 septembre 2005, 04/00450
CHOSE JUGEE - Identité de parties - Nécessité - / En vertu des articles 1350-3°, 1351 du Code civil et 122 du nouveau Code de procédure... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 00450 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE c/ Monsieur Christian Y... MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section a, 23 juin 2005, 04/01676
...Premiere chambre section a...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, le 23 Juin 2005 par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 03 mars 2005, 03/05168
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/ 05168 Monsieur Claude X... Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur X... Maître Jean François Z... ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame X... Maître Jean-François Z..., pris en sa qualit...
