La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 595
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10066 F Pourvoi n° H 15-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme D K épouse S, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile A, dans...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° B 15-15.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Z F divorcée B, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° E 15-15.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T F, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la famille, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° Q 15-16.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme T I épouse H, domiciliée Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10059 F Pourvois n° M 14-25.343 et K 14-29.689 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° M 14-25.343 et K 14-29.689 formés par M. D I, domicilié Adresse 7, contre un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10058 F Pourvoi n° M 14-28.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V R, domicilié Adresse 4, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10052 F Pourvoi n° G 14-29.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Toyota France, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10054 F Pourvoi n° H 14-29.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D L, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. M F, contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10055 F Pourvoi n° B 14-29.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. H I, 2°/ Mme B Y épouse I, domiciliés tous deux Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° B 14-29.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. X Q, exerçant sous la dénomination Centre...
