La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 594
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° C 15-11.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C K, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° R 15-12.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme O M, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 2, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10102 F Pourvois n°K 15-13.501 E 15-13.519JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° K 15-13.501 et E 15-13.519 formés par Mme H V épouse Z, domiciliée Adresse 1, contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° H 15-14.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y K, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 4, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10109 F Pourvoi n° T 15-14.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. W I, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° U 15-14.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme D U, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section 2, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° E 15-14.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F H, domicilié Adresse 4, contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10101 F Pourvoi n° P 15-15.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme P F, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° J 15-15.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E V, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia chambre civile A, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° V 15-15.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme X K, épouse T, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le...
