La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 24

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° Q 15-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. S F, domicilié Adresse 1, agissant tant en son nom personnel qu apos;en qualité de gérant des SCI Frapa et SCI Jacques Prévert...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° H 15-10.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. K U, domicilié Adresse 5, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme...