La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 248 F-B Pourvoi n° P 22-22.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. K M, actuellement hospitalisé au centre hospitalier 2, sis Adresse 3 et domicilié chez M. Y X, avocat, Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-22.893 contre l'ordonnance rendue le 7 juillet...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-23.507
Si, selon l'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 237 FS-B Pourvois n° F 22-23.507 Q 22-50.034 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023. R É P U B L I Q U E...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-24.739
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 236 FS-B Pourvoi n° V 22-24.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société G-O, société civile immobilière SCI, représentée par Mme S O, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° V 22-24.739 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau 1ère chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 10 mai 2024, 24-40.001
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 COUR DE CASSATION VL12 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 mai 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme Champalaune, Président Arrêt n° 324 FS-B Affaire n° A 24-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Créteil 1re chambre civile a transmis à la Cour de cassation, à la suite de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2024, la question prioritaire de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° S 21-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.486 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10271 F Pourvoi n° P 21-17.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme N L, épouse T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-17.875 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à M. G...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° K 21-26.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. T F, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 21-26.014 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° N 22-10.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X O, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. G O, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 22-10.886 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° T 22-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X HJ, épouse XP, domiciliée Adresse 13, 2°/ Mme UR HJ, épouse LV, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme O HJ, domiciliée Adresse 24, 4°/ M. S HJ, domicilié Adresse 7, 5°/ Mme Z HJ...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° A 22-11.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme S P, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses trois filles mineures, B, T et H M, 2°/ Mme B M, représentée par sa mère, Mme S P, 3°/ Mme T...
