La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 02 avril 2025, 23-11.456
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 2 avril 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 309 FS-B Pourvoi n° C 23-11.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 La société Ofsets Limited, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 1 Chypre, a formé le pourvoi n° C 23-11.456 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 229 F-B Pourvoi n° M 23-12.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ Mme O W, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société VRT, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° M 23-12.384 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 02 avril 2025, 23-16.338
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 FS-B Pourvoi n° J 23-16.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 La République orientale de l'Uruguay, dont le siège est Adresse 4 Uruguay, représentée par Dr H Z, Prosecretario, M. I Y, ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, domicilié Adresse 1 Uruguay, M. U G, ambassadeur de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 226 F Pourvoi n° F 24-13.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 L'association Confédération nationale du logement, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 24-13.257 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-B Pourvoi n° X 24-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 La caisse de Crédit mutuel Adresse 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-13.847 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Y 22-16.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. E B, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 22-16.899 contre les arrêts rendus les 29 juin 2021 et 29 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse chambre de la famille protection juridique...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° E 22-20.677 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. J P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° V 22-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. D F, domicilié Adresse 2 Serbie, 2°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 3 Localité 7, 3°/ Mme W K, domiciliée Adresse 3 Localité 7, ont formé le pourvoi n° V 22-20.944 contre...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme Champalaune, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° K 22-22.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 C T, décédée le 9 janvier 2025, ayant été domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 22-22.476 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre des tutelles majeurs, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 204 F-B Pourvoi n° U 22-22.507 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme N F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U...
