La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° M 21-15.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. LB KC, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme A JT KC épouse X, domiciliée Adresse 25, 3°/ Mme ZO KC épouse LX, domiciliée Adresse 24, ont formé le pourvoi n° M 21-15.711 contre...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10455 F Pourvoi n° S 21-20.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. R Z, domicilié lieu-dit Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-20.799 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° B 21-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. L D, 2°/ Mme K Z, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° B 21-22.947 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° S 22-11.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. ZR RH, domicilié Adresse 8, 2°/ Mme F RH épouse S, domiciliée Adresse 31, 3°/ Mme HV RH épouse OE, domiciliée Adresse 30, ont formé le pourvoi n° S 22-11.189 contre l'arrêt...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 22-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ R O, épouse J, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, 2°/ M. P J, 3°/ M. M J, 4°/ Mme N J, tous trois domiciliés Adresse 3, venant aux droits d'R O, décédée...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Extinction d'instance Mme Champalaune, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° U 22-18.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. W L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-18.804 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H D épouse...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 22-21.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société AOK Baden Würtemberg, caisse d'assurance maladie de droit allemand, dont le siège est Adresse 4 Allemagne, représentée par la gérance de la société AOK Bezirkdirektion Nordschwartzwald, a formé le pourvoi n...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 22-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. H E, 2°/ Mme C R, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 22-22.031 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 361 FS-B Pourvoi n° Q 22-23.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 L'association Vegan impact, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° Q 22-23.170 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 360 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société La Ferme du pré, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.247 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le...