La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 48

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021060438 APPELANTE S.A.S. SOGEA-SATOM, RCS de NANTERRE sous le N° 612 026 807, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021060439 APPELANTE S.A.S.U. RAZEL-BEC, RCS d'EVRY n°562.136.036, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF46C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n°2022012267 APPELANTE S.A.R.L. MONGODB FRANCE, RCS de PARIS n° 794 107 326, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 2ème étage...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50001 APPELANTS Mme X C Adresse 4 Localité 6 M. Z C Adresse 1 Localité 5 Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n°22/00099 APPELANTE S.C.R.L. GMB INVEST, société de droit belge immatriculée BE 00500881175, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5KK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-22-617 APPELANTE Mme V O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 Substitué à l'audience par Me TAIEB...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/57822 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme N P, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° J202100048 APPELANTES S.A.S. ATALIAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 11 RCS de PARIS n°572 181 170 S.A.S...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50941 APPELANTE Mme W J Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée par Me Michel BOHBOT de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B213 INTIMEE LA...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19 / 60415 APPELANTE Mme L E N Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Substitué à l'audience par Me Lorène DERHY...