La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 105
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 octobre 2009, 08/24140
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 n° 591 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/00388 APPELANTS Société THELEM ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 15 Localité 8 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 septembre 2009, 09/06446
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° 560 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00211 APPELANTES Société SCEV N représentée par songérant Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L...
