La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 41

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X P épouse K demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B748 DÉFENDEURS Monsieur U D demeurant Adresse 1 Madame I F épouse D demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L R Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGL N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4 dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame L R demeurant Adresse 1 Adresse 1...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKP N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur D X ADOMA...