La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 7

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15323 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4WBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06375 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18525 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul Andr...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 09 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09085 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur V P, représenté par M. B Z, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09086 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame G C épouse R, représentée par M. M T, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09088 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur T S, représenté par M. V E, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09090 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame Y R, représentée par M. Z T, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09091 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur Z L J, représenté par M. U P, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09092 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame B J épouse R, représentée par M. U Y, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09094 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame J F épouse X, représentée par M. W Z, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame M K épouse S, représentée par M. D P, défenseur syndical...