La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 2

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13835 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ORQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/07941 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Eléonore BALLESTER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02761 APPELANTE Madame Z X épouse L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2017 Date de saisine : 03 Mai 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/13676 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 Décembre 2015 Appelante : Madame K J, représentée par M. L Y, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/12956 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2017 Date de saisine : 25 Octobre 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 10 Octobre 2016 Appelante : Madame D B, représentée par M. H M, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2017 Date de saisine : 01 Décembre 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Septembre 2016 Appelante : Madame K V épouse S, représentée par M. N J, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05183 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Madame E U épouse H, Syndicat SUD PTT 77, représentés par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Madame P H épouse Z, Syndicat SUD PTT 77, représentés par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Monsieur Y I, Syndicat SUD PTT 77, représentés par Me Benoît...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05206 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Monsieur M K, Syndicat SUD PTT 77, représentés par Me Benoît...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 16 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05218 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Monsieur E F, Syndicat SUD PTT 77, représentés par Me Benoît...