La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 12

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09135 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame U V épouse D, représentée par M. E H, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09139 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame L F, représentée par M. D W, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09143 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame L N épouse Y, représentée par M. I K, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09144 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame X B, représentée par M. S D, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09145 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame G C épouse F, représentée par M. P V, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur T V, représenté par M. I C Délégué syndical ouvrier...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09151 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame H F épouse E, représentée par M. S K, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09160 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame U P épouse H, représentée par M. M W, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame D V, représentée par M. S F, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame C M, représentée par M. Y H, défenseur syndical Intimée...