La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 44
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08681
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01418 APPELANT M. N F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08682
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08682 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01464 APPELANT M. Z C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08683
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08683 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CV2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/00408 APPELANT M. I V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
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...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01417 APPELANT M. K L Adresse 1 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée...
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...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CV6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°13/00407 APPELANT M. X Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
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...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08686 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01416 APPELANT M. B H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Abdelkader...
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...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08688 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/00716 APPELANT M. M I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08689
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08689 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01414 APPELANT M. E V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08690
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08690 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01412 APPELANT M. D O Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08691
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08691 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01572 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...
